À partir du 1er janvier 2025 : utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique eC3.2
À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs devront obligatoirement utiliser une carte de contrôle électronique en cas de chômage temporaire.
Les employeurs ne devront plus délivrer physiquement les cartes de contrôle aux travailleurs ni les inscrire dans un carnet de validation (électronique), comme c'est actuellement le cas en cas de chômage temporaire dû à des intempéries ou à des raisons économiques.
Les travailleurs doivent toujours remplir la carte de contrôle électronique correctement et en temps voulu. La carte enregistre automatiquement le moment où elle est remplie, ce qui permet à l'Office national de l'emploi (ONEM) de vérifier que cela a été fait correctement, c'est-à-dire avant le début de l'emploi. La responsabilité de remplir correctement la carte incombe donc entièrement à l'employé.
Comment l'employé peut-il accéder à la carte de contrôle électronique ?
- Via le portail de la sécurité sociale : Carte de contrôle chômage temporaire - Sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/
- Via l'application mobile eC3.2 que l'employé peut installer sur son smartphone.
Un manuel d'utilisation complet est disponible sur le site web de la sécurité sociale. Il est recommandé de lire attentivement ce manuel lors de la première utilisation de la carte de contrôle électronique eC3.2.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la RVA.
Source : Arrêté royal du 9 juillet 2024, publié le 16 juillet 2024.
